(DOWNLOAD) "Budget (Synthèses de la législation de l'UE) 2018" by The Law Library # eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Budget (Synthèses de la législation de l'UE) 2018
- Author : The Law Library
- Release Date : January 08, 2018
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 161 KB
Description
Budget (Synthèses de la législation de l'UE) 2018
Chaque année, l’UE adopte un budget destiné à couvrir les dépenses engagées (pour les régions les plus pauvres, les infrastructures, la recherche et le développement, l’agriculture et la pêche, par exemple) ainsi que ses frais de gestion. Son budget représente environ 1 % des richesses annuelles générées par les États membres. L’UE reverse 76 % de ce budget aux États membres. Le reste est géré par des agences internationales ou intergouvernementales ou de façon centralisée par l’UE. La Cour des comptes et le Parlement européen auditent les dépenses de l’année précédente dans le cadre de la procédure de décharge. Le budget se compose des contributions des États membres (calculées sur la base de leur produit national brut - PNB), des droits de douanes et d’une partie des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de chaque pays. Pour chaque catégorie de dépenses, le cadre financier pluriannuel de l’UE (2014-2020) fixe un plafond qui doit être respecté lors de l’adoption des budgets annuels.